ALTILUM ← Retour au site

Mentions légales

Mentions légales — ALTILUM

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

1. Éditeur du site

Le site altilum.consulting est édité par :
Samuel Issac, entrepreneur individuel
Nom commercial : ALTILUM
SIREN : 102 953 791
SIRET : 102 953 791 00013
Code APE : 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Siège social : 11 rue des Sablières, 33800 Bordeaux, France
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Contact : samuel@altilum.ltd

2. Directeur de la publication

Samuel Issac, en qualité de dirigeant de l'entreprise individuelle ALTILUM.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : cloudflare.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site altilum.consulting (textes, images, logo, marque ALTILUM, design, code source) sont la propriété exclusive de Samuel Issac / ALTILUM ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ALTILUM s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs et clients.

Données collectées :

Lors de l'utilisation du site et de la passation de commandes, ALTILUM peut collecter les données suivantes : nom, prénom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone, raison sociale, données de facturation.

Finalités du traitement :

Ces données sont collectées dans le but exclusif de : exécuter les commandes et prestations, assurer la facturation, répondre aux demandes de contact, et respecter les obligations légales et comptables.

Durée de conservation :

Les données clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et jusqu'à 3 ans après le dernier contact, conformément aux obligations comptables et aux recommandations de la CNIL.

Base légale :

Le traitement des données repose sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et le respect des obligations légales (article 6.1.c du RGPD).

Droits des utilisateurs :

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, contactez : samuel@altilum.ltd

En cas de difficulté, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr

Sous-traitants :

Les données de paiement sont traitées par Stripe, Inc. (stripe.com), certifié PCI-DSS. ALTILUM n'a pas accès aux données bancaires complètes des clients. La prise de rendez-vous est gérée par Calendly, LLC (calendly.com).

6. Cookies

Le site altilum.consulting n'utilise pas de cookies de suivi, de publicité ou d'analyse comportementale. Aucun cookie tiers n'est déposé. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés (cookies de session Cloudflare).

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Stripe, Calendly). ALTILUM n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.

© 2026 ALTILUM — Samuel Issac, EI · Bordeaux, France